La société Monoprix SAS envisage d’apporter l’ensemble de son activité d’animation du réseau Monoprix au sein d’une société du sous-groupe Monoprix, société LRMD SAS, dont elle détient cent pour cent (100%) du capital.
L’activité sera apportée par Monoprix SAS à LRMD SAS par voie d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions en application des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce.
En application des dispositions des articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce, le projet de traité d’apport partiel d’actifs ainsi que l’avis relatif audit projet d’apport partiel d’actifs peuvent être téléchargés sur ce site.
Le projet de traité d’apport partiel d’actifs relatif à l’opération susvisée est en outre disponible au siège social des sociétés Monoprix SAS et LRMD SAS ainsi qu’au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
Pour avis et mention.
► TÉLÉCHARGEZ L'AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ► TÉLÉCHARGEZ LE TRAITÉ D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS
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